­

Mentions légales

www.fondation-legallais.org est édité par :

Fondation d’entreprise LEGALLAIS
10 rue d’Atalante
14200 Hérouville-Saint-Clair

 contact@fondation-legallais.org

Site réalisé et hébergé par : LEGALLAIS
Siège social : 
7 rue d’Atalante, 14200 Hérouville-Saint-Clair
Tél. : 02 31 234 234
Siret :
 56382048900182

Propriété intellectuelle :

L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationales sur les droits d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés pour les textes et les photographies de ce site. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique ou autre quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation écrite de l’auteur, conformément à l’article L 122-4 du Code de la Propriété intellectuelle.

Tout le contenu du site www.fondation-legallais.org, les graphismes, images, textes, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de la Fondation d’entreprise LEGALLAIS à l’exception des noms, logos, photos ou contenus appartenant aux associations partenaires ou auteurs. Tous les droits d’utilisation sont réservés. Toute reproduction, distribution, modification, retransmission ou publication de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord express par écrit de la Fondation d’entreprise LEGALLAIS et/ou des associations partenaires. Pour toute demande d’autorisation ou d’information, envoyez-nous un e-mail.

Qualité des informations :

Les informations contenues sur le site www.fondation-legallais.org sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes. La Fondation d’entreprise LEGALLAIS ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de tout préjudice, direct ou indirect, causé à tout utilisateur du site du fait d’une information mal utilisée et/ou qui se serait révélée inexacte ou incomplète.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition des données le concernant dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande en ligne à l’adresse contact@fondation-legallais.org ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom et adresse.

Par ailleurs, la Fondation d’entreprise LEGALLAIS se dégage de toute responsabilité concernant tout dommage résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations mises à disposition sur le site.

Liens hypertextes :

La Fondation d’entreprise LEGALLAIS ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l’accès à son site Internet et à ceux de ses partenaires, ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder.

Droit de réponse :

Toute personne citée sur le site peut faire valoir un droit de réponse. Une simple demande sera adressée par courrier.

Politique de confidentialité :

En aucun cas, les données recueillies sur le site www.fondation-legallais.org ne seront cédées ou vendues à des tiers. Aucune adresse email ne sera transmise à des tiers y compris à nos partenaires sauf avec l’accord préalable des intéressés.

Partenaires :

L’ensemble des associations partenaires présentées sur le site de la Fondation d’entreprise LEGALLAIS ont un droit de modification de leur information en effectuant la demande à contact@fondation-legallais.org.

Modération des commentaires :

En écrivant une réaction ou un message sur le site de la Fondation d’entreprise LEGALLAIS, l’utilisateur s’engage à ne pas soumettre de contenus potentiellement illicites, diffamants, injurieux, obscènes, discriminatoires ou menaçants.

La Fondation d’entreprise LEGALLAIS s’autorise à modérer, déplacer, ou supprimer tout message ou commentaire, quelle qu’en soit la raison et les modalités. Elle s’accorde également le droit de ne pas publier tout message ou commentaire dont le contenu serait jugé illicite, diffamant, injurieux, obscène, discriminatoire ou menaçant.

Droit applicable :

Le présent site est soumis au droit français.